Acquisition par la SNCF et le STIF de trains aux dimensions incompatibles avec celles du réseau ferré
14e législature Résolution Résolution
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. jeudi 22 mai 2014
jeudi 22 mai 2014 Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'acquisition par la SNCF et le STIF de nouveaux trains dont les dimensions sont incompatibles avec celles du réseau ferré existant Proposition de résolution