Raisons de la cession par Alstom de son pôle énergie à un groupe étranger et mise en œuvre par l'Etat d'une politique industrielle pour maintenir nos fleurons
14e législature Résolution Résolution
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 7 mai 2014
mercredi 7 mai 2014 Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les raisons de la cession par le groupe industriel Alstom de son pôle énergie à un groupe étranger dans un contexte concurrentiel mondialisé et, en conséquence, la mise en œuvre par l'Etat d'une politique industrielle pour maintenir nos fleurons Proposition de résolution