Sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon)
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mardi 29 avril 2014
mardi 29 avril 2014 Proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) Proposition de loi