Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — lundi 17 août 2026 à 21h00

Outre-mer : maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer

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14e législature Résolution Article 34-1 Résolution

Étapes de la procédure

1er dépôt d'une initiative. jeudi 10 avril 2014

jeudi 10 avril 2014 Proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes Proposition de résolution