Economie : projet d'accord de libre-échange UE-USA
14e législature Résolution Résolution
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. jeudi 10 avril 2014
jeudi 10 avril 2014 Proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique Proposition de résolution