Environnement : reconquête de la biodiversité
14e législature Projet de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 26 mars 2014
mercredi 26 mars 2014 Projet de loi relatif à la biodiversité Projet de loi Etude d'impact mercredi 26 mars 2014
mercredi 26 mars 2014 Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la biodiversité Projet de loi Dépôt d'une initiative en navette mercredi 25 mars 2015
mercredi 25 mars 2015 Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Projet de loi Dépôt d'une initiative en navette mercredi 27 janvier 2016
mercredi 27 janvier 2016 Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Projet de loi Dépôt d'une initiative en navette vendredi 18 mars 2016
vendredi 18 mars 2016 Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Projet de loi Décision de la CMP mercredi 25 mai 2016
Désaccord
Dépôt d'une initiative en navette vendredi 13 mai 2016
vendredi 13 mai 2016 Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Projet de loi Dépôt d'une initiative en navette vendredi 24 juin 2016
vendredi 24 juin 2016 Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Projet de loi Dépôt d'une initiative en navette mardi 12 juillet 2016
mardi 12 juillet 2016 Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Projet de loi Saisine du conseil constitutionnel jeudi 21 juillet 2016
Auteur de la saisine : Sénat ( 5ème République )
Fondement : Soixante sénateurs au moins
Motif : En application de l'article 61§2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel jeudi 21 juillet 2016
Auteur de la saisine : Assemblée nationale de la 14ème législature
Fondement : Soixante députés au moins
Motif : En application de l'article 61§2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel jeudi 4 août 2016
Promulgation d'une loi lundi 8 août 2016