Draperie tricolore sur le cercueil de tout médaillé militaire
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 28 mai 2014
mercredi 28 mai 2014 Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil Proposition de loi