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Affaires étrangères : accord avec le Gabon relatif aux services de transport aérien

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Versions du dossier

Dossier unifié Dossier Sénat

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14e législature Projet de ratification des traités et conventions Dossier législatif

Étapes de la procédure

1er dépôt d'une initiative. vendredi 14 février 2014

vendredi 14 février 2014 Projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise Projet de loi

Etude d'impact vendredi 14 février 2014

vendredi 14 février 2014 Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise Projet de loi

Dépôt d'une initiative en navette jeudi 6 novembre 2014

jeudi 6 novembre 2014 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise Projet de loi

Promulgation d'une loi jeudi 26 janvier 2017