Affaires étrangères : accord avec le Canada relatif à la mobilité des jeunes
14e législature Projet de ratification des traités et conventions Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. vendredi 14 février 2014
vendredi 14 février 2014 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes Projet de loi Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée vendredi 18 avril 2014
Dépôt d'une initiative en navette mardi 6 mai 2014
mardi 6 mai 2014 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes Projet de loi Promulgation d'une loi mardi 27 mai 2014