Environnement : interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mardi 4 février 2014
mardi 4 février 2014 Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 Proposition de loi Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée jeudi 6 février 2014