Journée de découverte civique pour les lycéens et apprentis
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 14 mai 2014
mercredi 14 mai 2014 Proposition de loi visant à créer une journée de découverte civique pour les lycéens et apprentis Proposition de loi