Formation professionnelle, emploi, démocratie sociale
14e législature Rapport d'information sans mission DossierMissionControle_Type
Étapes de la procédure
Dépôt de rapport mercredi 29 janvier 2014
mercredi 29 janvier 2014 Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale Rapport d'information