Extension de la séparation des Eglises et de l'Etat sur tout le territoire national
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 29 janvier 2014
mercredi 29 janvier 2014 Proposition de loi d'extension de la séparation des Eglises et de l'Etat sur tout le territoire national Proposition de loi