Société : difficultés du monde associatif
14e législature Résolution Résolution
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. vendredi 24 janvier 2014
vendredi 24 janvier 2014 Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social Proposition de résolution 