Reconnaissance du rôle des associations aux côtés des familles en matière d’assistance éducative
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 29 janvier 2014
mercredi 29 janvier 2014 Proposition de loi visant à reconnaitre le rôle des associations aux côtés des familles en matière d’assistance éducative Proposition de loi