Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mardi 14 janvier 2014
mardi 14 janvier 2014 Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires Proposition de loi Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée mercredi 29 janvier 2014
Dépôt d'une initiative en navette mardi 25 février 2014
mardi 25 février 2014 Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires Proposition de loi Dépôt d'un projet de loi jeudi 15 mai 2014
jeudi 15 mai 2014 Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires Proposition de loi Décision de la CMP mercredi 4 juin 2014
Accord
Promulgation d'une loi jeudi 10 juillet 2014