Environnement : lutte contre les nuisances d'engins motorisés en milieu urbain
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mardi 14 janvier 2014
mardi 14 janvier 2014 Proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain Proposition de loi Dépôt d'une initiative en navette jeudi 16 juin 2016
jeudi 16 juin 2016 Proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés Proposition de loi