Affaires étrangères : bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta
14e législature Projet de ratification des traités et conventions Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. vendredi 3 janvier 2014
vendredi 3 janvier 2014 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta Projet de loi Etude d'impact vendredi 3 janvier 2014
vendredi 3 janvier 2014 Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta Projet de loi Dépôt d'une initiative en navette vendredi 19 décembre 2014
vendredi 19 décembre 2014 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta Projet de loi Promulgation d'une loi mardi 7 juillet 2015