Traités et conventions : convention d'Athènes relative au transport par mer de passagers
14e législature Projet de ratification des traités et conventions Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 8 janvier 2014
mercredi 8 janvier 2014 Projet de loi autorisant l’adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages Projet de loi Dépôt d'une initiative en navette jeudi 6 novembre 2014
jeudi 6 novembre 2014 Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages Projet de loi Promulgation d'une loi lundi 30 mai 2016