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Projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde

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14e législature Rapport d'information sans mission DossierMissionControle_Type

Étapes de la procédure

Dépôt de rapport mercredi 18 décembre 2013

mercredi 18 décembre 2013 Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde Rapport d'information