Santé mentale et avenir de la psychiatrie
14e législature Rapport d'information sans mission DossierMissionControle_Type
Étapes de la procédure
Dépôt de rapport mercredi 18 décembre 2013
mercredi 18 décembre 2013 Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie Rapport d'information