Economie : nouveaux indicateurs de richesse
14e législature Projet ou proposition de loi organique Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 11 décembre 2013
mercredi 11 décembre 2013 Proposition de loi organique portant modification de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse Proposition de loi