Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale
14e législature Projet de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 11 décembre 2013
mercredi 11 décembre 2013 Projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale Projet de loi Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée mercredi 29 janvier 2014
Dépôt d'une initiative en navette mercredi 12 février 2014
mercredi 12 février 2014 Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale Projet de loi Dépôt d'un projet de loi mardi 27 mai 2014
mardi 27 mai 2014 Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale Projet de loi Décision de la CMP jeudi 5 juin 2014
Accord
Promulgation d'une loi lundi 7 juillet 2014