Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 11 décembre 2013
mercredi 11 décembre 2013 Proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs Proposition de loi Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée mardi 7 janvier 2014
Dépôt d'une initiative en navette mercredi 22 janvier 2014
mercredi 22 janvier 2014 Proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs Proposition de loi Promulgation d'une loi lundi 26 mai 2014