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Tricoteuses

Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies, des services ouverts, des API modernes et une communauté de contributeurs.

Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — lundi 17 août 2026 à 21h00

L'Europe de la Défense

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14e législature Rapport d'information sans mission DossierMissionControle_Type

Étapes de la procédure

Dépôt de rapport mercredi 27 novembre 2013
mercredi 27 novembre 2013 Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur l'Europe de la Défense Rapport d'information
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