Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. jeudi 21 novembre 2013
jeudi 21 novembre 2013 Proposition de loi tendant à la mise en place d'un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs Proposition de loi Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée mardi 7 janvier 2014