Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2013
14e législature Rapport d'information sans mission DossierMissionControle_Type
Étapes de la procédure
Dépôt de rapport vendredi 15 novembre 2013
vendredi 15 novembre 2013 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2013 Rapport d'information