Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
14e législature Projet de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 13 novembre 2013
mercredi 13 novembre 2013 Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Projet de loi Etude d'impact mercredi 13 novembre 2013
mercredi 13 novembre 2013 Etude d'impact sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Projet de loi Dépôt d'une initiative en navette mercredi 15 janvier 2014
mercredi 15 janvier 2014 Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Projet de loi Dépôt d'une initiative en navette jeudi 17 avril 2014
jeudi 17 avril 2014 Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Projet de loi Dépôt d'une initiative en navette jeudi 10 juillet 2014
jeudi 10 juillet 2014 Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Projet de loi Dépôt d'un projet de loi mardi 22 juillet 2014
mardi 22 juillet 2014 Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Projet de loi Décision de la CMP mercredi 23 juillet 2014
Accord
Saisine du conseil constitutionnel lundi 15 septembre 2014
Auteur de la saisine : Assemblée nationale de la 14ème législature
Fondement : Soixante députés au moins
Motif : En application de l'article 61§2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel jeudi 9 octobre 2014
Promulgation d'une loi lundi 13 octobre 2014
Rapport sur l'application des lois mardi 20 décembre 2016
mardi 20 décembre 2016 Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Rapport d'information