Honorer les anciens combattants de la guerre 1939-1945 de la Croix de Chevalier de la Légion d'honneur
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 6 novembre 2013
mercredi 6 novembre 2013 Proposition de loi tendant à honorer les anciens combattants de la guerre 1939-1945 de la Croix de Chevalier de la Légion d'honneur Proposition de loi