Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — lundi 17 août 2026 à 21h00

Détention, usage et trafic des armes à feu en Martinique et en Guadeloupe

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14e législature Résolution Résolution

Étapes de la procédure

1er dépôt d'une initiative. mardi 8 octobre 2013

mardi 8 octobre 2013 Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la détention, l'usage et le trafic des armes à feu en Martinique et en Guadeloupe Proposition de résolution