Contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour les exercices 2011 et 2012
14e législature Rapport d'information sans mission DossierMissionControle_Type
Étapes de la procédure
Dépôt de rapport jeudi 19 septembre 2013
jeudi 19 septembre 2013 Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour les exercices 2011 et 2012 Rapport d'information