Evolution et conditions de maîtrise du crédit d'impôt en faveur de la recherche
14e législature Rapport d'information sans mission DossierMissionControle_Type
Étapes de la procédure
Dépôt de rapport mercredi 18 septembre 2013
mercredi 18 septembre 2013 Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'évolution et les conditions de maîtrise du crédit d'impôt en faveur de la recherche Rapport d'information