Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
14e législature Rapport d'information sans mission DossierMissionControle_Type
Étapes de la procédure
Dépôt de rapport mardi 17 septembre 2013
mardi 17 septembre 2013 Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel Rapport d'information