Gestion des déchets dans le cadre des "filières REP"
14e législature Rapport d'information sans mission DossierMissionControle_Type
Étapes de la procédure
Dépôt de rapport mardi 10 septembre 2013
mardi 10 septembre 2013 Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs (dites"filières REP") Rapport d'information