Défense : loi de programmation militaire 2014-2019
14e législature Projet de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. vendredi 2 août 2013
vendredi 2 août 2013 Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale Projet de loi Dépôt d'une initiative en navette mardi 22 octobre 2013
mardi 22 octobre 2013 Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale Projet de loi Dépôt d'une initiative en navette mercredi 4 décembre 2013
mercredi 4 décembre 2013 Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale Projet de loi Promulgation d'une loi mercredi 18 décembre 2013