Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises
14e législature Projet de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 21 août 2013
mercredi 21 août 2013 Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises Projet de loi Etude d'impact mercredi 21 août 2013
mercredi 21 août 2013 Etude d'impact sur le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises Projet de loi Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée jeudi 9 janvier 2014
Dépôt d'une initiative en navette mardi 18 février 2014
mardi 18 février 2014 Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises Projet de loi Dépôt d'un projet de loi vendredi 18 avril 2014
vendredi 18 avril 2014 Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises Projet de loi Décision de la CMP jeudi 22 mai 2014
Accord
Promulgation d'une loi mercredi 18 juin 2014
Rapport sur l'application des lois mercredi 15 juin 2016
mercredi 15 juin 2016 Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises Rapport d'information