Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine
14e législature Projet de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. vendredi 2 août 2013
vendredi 2 août 2013 Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine Projet de loi Etude d'impact vendredi 2 août 2013
vendredi 2 août 2013 Etude d'impact sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine Projet de loi Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée mercredi 9 octobre 2013
Dépôt d'une initiative en navette mercredi 27 novembre 2013
mercredi 27 novembre 2013 Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine Projet de loi Dépôt d'un projet de loi jeudi 16 janvier 2014
jeudi 16 janvier 2014 Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine Projet de loi Décision de la CMP mercredi 5 février 2014
Accord
Promulgation d'une loi vendredi 21 février 2014
Rapport sur l'application des lois mercredi 11 mai 2016
mercredi 11 mai 2016 Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine Rapport d'information