Economie : économie sociale et solidaire
14e législature Projet de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 24 juillet 2013
mercredi 24 juillet 2013 Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire Projet de loi Etude d'impact mercredi 24 juillet 2013
mercredi 24 juillet 2013 Etude d'impact sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire Projet de loi Dépôt d'une initiative en navette vendredi 8 novembre 2013
vendredi 8 novembre 2013 Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire Projet de loi Dépôt d'une initiative en navette mercredi 21 mai 2014
mercredi 21 mai 2014 Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire Projet de loi Dépôt d'une initiative en navette jeudi 5 juin 2014
jeudi 5 juin 2014 Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire Projet de loi Dépôt d'un projet de loi vendredi 4 juillet 2014
vendredi 4 juillet 2014 Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire Projet de loi Décision de la CMP jeudi 17 juillet 2014
Accord
Promulgation d'une loi jeudi 31 juillet 2014
Rapport sur l'application des lois mercredi 9 mars 2016
mercredi 9 mars 2016 Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire Rapport d'information