Mesurer la représentativité syndicale des agents de direction des organismes de protection sociale
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 24 juillet 2013
mercredi 24 juillet 2013 Proposition de loi visant à mesurer la représentativité syndicale des agents de direction des organismes de protection sociale Proposition de loi