Greffes d'organes: les prélèvements sur donneurs décédés après arrêt cardiaque
14e législature Rapport d'information sans mission DossierMissionControle_Type
Étapes de la procédure
Dépôt de rapport jeudi 11 juillet 2013
jeudi 11 juillet 2013 Rapport , établi au nom de cet office, sur les greffes d'organes: les prélèvements sur donneurs décédés après arrêt cardiaque Rapport