Renforcer les sanctions et les peines pénales pour le vol de truffes
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mardi 16 juillet 2013
mardi 16 juillet 2013 Proposition de loi renforçant les sanctions et les peines pénales pour le vol de truffes Proposition de loi