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Budget : loi de finances 2014

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Versions du dossier
Dossier unifié Dossier Sénat
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14e législature Projet de loi de finances de l'année Dossier législatif

Étapes de la procédure

1er dépôt d'une initiative. mercredi 25 septembre 2013
mercredi 25 septembre 2013 Projet de loi de finances pour 2014 Projet de loi
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée mercredi 25 septembre 2013
Dépôt d'une initiative en navette jeudi 21 novembre 2013
jeudi 21 novembre 2013 Projet de loi de finances pour 2014 Projet de loi
Décision de la CMP jeudi 5 décembre 2013
Désaccord
Dépôt d'une initiative en navette jeudi 28 novembre 2013
jeudi 28 novembre 2013 Projet de loi de finances pour 2014 Projet de loi
Dépôt d'une initiative en navette lundi 16 décembre 2013
lundi 16 décembre 2013 Projet de loi de finances pour 2014 Projet de loi
Dépôt d'une initiative en navette mardi 17 décembre 2013
mardi 17 décembre 2013 Projet de loi de finances pour 2014 Projet de loi
Saisine du conseil constitutionnel jeudi 19 décembre 2013
Auteur de la saisine : Assemblée nationale de la 14ème législature
Fondement : Soixante députés au moins
Motif : En application de l'article 61§2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel vendredi 20 décembre 2013
Auteur de la saisine : Sénat ( 5ème République )
Fondement : Soixante sénateurs au moins
Motif : En application de l'article 61§2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel dimanche 29 décembre 2013
Décision n° 685-2013
Partiellement conforme Voir la décision (nouvelle fenêtre)
Promulgation d'une loi dimanche 29 décembre 2013

Commissions saisies (PLF)

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : mardi 29 octobre 2013 Action extérieure de l'Etat Annexe 1
Rapporteur : Jérôme Lambert (rapporteur spécial)
Commission des affaires sociales
Rapport associé : jeudi 7 novembre 2013 Egalité des territoires, logement et ville : prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables Tome I
Rapporteur : Dominique Orliac (rapporteur pour avis)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport associé : mardi 5 novembre 2013 Action extérieure de l'Etat ; Diplomatie culturelle et d'influence Tome I
Rapporteur : Claudine Schmid (rapporteur pour avis)
Commission des affaires économiques
Rapport associé : mardi 12 novembre 2013 Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Agriculture et alimentation Tome I
Rapporteur : Marie-Lou Marcel (rapporteur pour avis)
Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapport associé : mercredi 30 octobre 2013 Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation Tome I
Rapporteur : Paola Zanetti (rapporteur pour avis)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapport associé : mardi 5 novembre 2013 Administration générale et territoriale de l'Etat : Administration territoriale de l'Etat et pilotage des politiques de l'intérieur Tome I
Rapporteur : Michel Zumkeller (rapporteur pour avis)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport associé : mardi 12 novembre 2013 Ecologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques Tome I
Rapporteur : Jacques Krabal (rapporteur pour avis)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : jeudi 7 novembre 2013 Administration générale et territoriale de l'Etat Annexe 2
Rapporteur : Hélène Vainqueur-Christophe (rapporteur spécial)
Commission des affaires sociales
Rapport associé : mardi 12 novembre 2013 Santé Tome II
Rapporteur : Bernadette Laclais (rapporteur pour avis)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport associé : mardi 12 novembre 2013 Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Tome II
Rapporteur : Hervé Féron (rapporteur pour avis)
Commission des affaires économiques
Rapport associé : mardi 12 novembre 2013 Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Forêt Tome II
Rapporteur : André Chassaigne (rapporteur pour avis)
Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapport associé : mercredi 30 octobre 2013 Défense : Environnement et prospective de la politique de défense Tome II
Rapporteur : Jean-Yves Le Déaut (rapporteur pour avis)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapport associé : mardi 5 novembre 2013 Administration générale et territoriale de l'Etat : Vie politique, cultuelle et associative Tome II
Rapporteur : Paul Molac (rapporteur pour avis)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport associé : mardi 12 novembre 2013 Ecologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable Tome II
Rapporteur : Jean-Marie Sermier (rapporteur pour avis)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : mercredi 13 novembre 2013 Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : politiques de l'agriculture ; développement agricole et rural Annexe 3
Rapporteur : Charles de Courson (rapporteur spécial)
Commission des affaires sociales
Rapport associé : mercredi 6 novembre 2013 Solidarité, insertion et égalité des chances : solidarité Tome III
Rapporteur : Christophe Sirugue (rapporteur pour avis)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport associé : mardi 12 novembre 2013 Culture : Patrimoines Tome III
Rapporteur : Christian Kert (rapporteur pour avis)
Commission des affaires économiques
Rapport associé : mardi 12 novembre 2013 Ecologie, développement et mobilité durables : Pêche Tome III
Rapporteur : Annick Le Loch (rapporteur pour avis)
Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapport associé : mardi 29 octobre 2013 Défense : Soutien et logistique interarmées Tome III
Rapporteur : Alain Marty (rapporteur pour avis)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapport associé : jeudi 7 novembre 2013 Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique Tome III
Rapporteur : Alain Tourret (rapporteur pour avis)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport associé : mardi 12 novembre 2013 Ecologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité ; Information géographique et cartographie Tome III
Rapporteur : Geneviève Gaillard (rapporteur pour avis)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : mercredi 13 novembre 2013 Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : sécurité alimentaire Annexe 4
Rapporteur : Éric Alauzet (rapporteur spécial)
Commission des affaires sociales
Rapport associé : mercredi 6 novembre 2013 Solidarité, insertion et égalité des chances : handicap et dépendance Tome IV
Rapporteur : Martine Carrillon-Couvreur (rapporteur pour avis)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport associé : lundi 4 novembre 2013 Enseignement scolaire Tome IV
Rapporteur : Julie Sommaruga (rapporteur pour avis)
Commission des affaires économiques
Rapport associé : mardi 12 novembre 2013 Ecologie, développement et mobilité durables : Energie Tome IV
Rapporteur : Marie-Noëlle Battistel (rapporteur pour avis)
Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapport associé : mardi 29 octobre 2013 Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres Tome IV
Rapporteur : Joaquim Pueyo (rapporteur pour avis)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapport associé : jeudi 7 novembre 2013 Immigration, asile et intégration : Immigration, intégration et accès à la nationalité française Tome IV
Rapporteur : Marie-Anne Chapdelaine (rapporteur pour avis)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport associé : mardi 12 novembre 2013 Ecologie, développement et mobilité durables : Transition écologique Tome IV
Rapporteur : Denis Baupin (rapporteur pour avis)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : mardi 5 novembre 2013 Aide publique au développement : prêts à des Etats étrangers Annexe 5
Rapporteur : Jean-François Mancel (rapporteur spécial)
Commission des affaires sociales
Rapport associé : mercredi 6 novembre 2013 Travail et emploi : emploi Tome V
Rapporteur : Jean-Patrick Gille (rapporteur pour avis)
Commission des affaires économiques
Rapport associé : mardi 12 novembre 2013 Economie : Entreprises Tome V
Rapporteur : Anne Grommerch (rapporteur pour avis)
Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapport associé : mardi 29 octobre 2013 Défense : Préparation et emploi des forces : Marine Tome V
Rapporteur : Gilbert Le Bris (rapporteur pour avis)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapport associé : jeudi 7 novembre 2013 Immigration, asile et intégration : Asile Tome V
Rapporteur : Éric Ciotti (rapporteur pour avis)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport associé : mardi 12 novembre 2013 Ecologie, développement et mobilité durables : Transports terrestres et fluviaux Tome V
Rapporteur : Rémi Pauvros (rapporteur pour avis)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : lundi 4 novembre 2013 Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation Annexe 6
Rapporteur : Gérard Terrier (rapporteur spécial)
Commission des affaires sociales
Rapport associé : mercredi 6 novembre 2013 Travail et emploi : travail Tome VI
Rapporteur : Francis Vercamer (rapporteur pour avis)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport associé : mardi 12 novembre 2013 Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel ; avances à l'audiovisuel public Tome V
Rapporteur : Stéphane Travert (rapporteur pour avis)
Commission des affaires économiques
Rapport associé : mardi 12 novembre 2013 Economie : Tourisme Tome VI
Rapporteur : Éric Straumann (rapporteur pour avis)
Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapport associé : mardi 29 octobre 2013 Défense : Préparation et emploi des forces : Air Tome VI
Rapporteur : Serge Grouard (rapporteur pour avis)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapport associé : mercredi 30 octobre 2013 Justice : Administration pénitentiaire Tome VI
Rapporteur : Sébastien Huyghe (rapporteur pour avis)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport associé : mardi 12 novembre 2013 Ecologie, développement et mobilité durables : Transports aériens Tome VI
Rapporteur : Jacques Alain Bénisti (rapporteur pour avis)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : mardi 5 novembre 2013 Conseil et contrôle de l'Etat Annexe 7
Rapporteur : Philippe Vigier (rapporteur spécial)
Commission des affaires sociales
Rapport associé : mercredi 6 novembre 2013 Travail et emploi : financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage Tome VII
Rapporteur : Gérard Cherpion (rapporteur pour avis)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport associé : mardi 12 novembre 2013 Médias, livre et industries culturelles : Presse Tome VI
Rapporteur : Rudy Salles (rapporteur pour avis)
Commission des affaires économiques
Rapport associé : mardi 12 novembre 2013 Economie : Commerce extérieur Tome VII
Rapporteur : Joël Giraud (rapporteur pour avis)
Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapport associé : mercredi 30 octobre 2013 Equipement des forces - Dissuasion Tome VII
Rapporteur : Jean-Jacques Bridey (rapporteur pour avis)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapport associé : mercredi 30 octobre 2013 Justice : Accès au droit et à la justice et aide aux victimes Tome VII
Rapporteur : Nathalie Nieson (rapporteur pour avis)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport associé : mardi 12 novembre 2013 Ecologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes Tome VII
Rapporteur : Jean-Christophe Fromantin (rapporteur pour avis)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : mardi 12 novembre 2013 Culture : création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture Annexe 8
Rapporteur : Pierre-Alain Muet (rapporteur spécial)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport associé : mardi 12 novembre 2013 Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles Tome VII
Rapporteur : Brigitte Bourguignon (rapporteur pour avis)
Commission des affaires économiques
Rapport associé : jeudi 7 novembre 2013 Economie : Consommation Tome VIII
Rapporteur : Damien Abad (rapporteur pour avis)
Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapport associé : mercredi 6 novembre 2013 Sécurité : Gendarmerie nationale Tome VIII
Rapporteur : Daniel Boisserie (rapporteur pour avis)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapport associé : mercredi 30 octobre 2013 Justice : Justice administrative et judiciaire Tome VIII
Rapporteur : Jean-Yves Le Bouillonnec (rapporteur pour avis)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport associé : mercredi 6 novembre 2013 Politique des territoires Tome VIII
Rapporteur : Alain Calmette (rapporteur pour avis)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : mardi 12 novembre 2013 Culture : patrimoines Annexe 9
Rapporteur : Jean-François Lamour (rapporteur spécial)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport associé : lundi 4 novembre 2013 Recherche et enseignement supérieur : Recherche Tome VIII
Rapporteur : Patrick Hetzel (rapporteur pour avis)
Commission des affaires économiques
Rapport associé : mardi 12 novembre 2013 Economie : Communications électroniques et économie numérique Tome IX
Rapporteur : Corinne Erhel (rapporteur pour avis)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapport associé : mercredi 30 octobre 2013 Justice : Protection judiciaire de la jeunesse Tome IX
Rapporteur : Jean-Michel Clément (rapporteur pour avis)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport associé : mardi 29 octobre 2013 Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable Tome IX
Rapporteur : Philippe Plisson (rapporteur pour avis)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : mercredi 30 octobre 2013 Défense : préparation de l'avenir Annexe 10
Rapporteur : François Cornut-Gentille (rapporteur spécial)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport associé : lundi 4 novembre 2013 Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante Tome IX
Rapporteur : Emeric Bréhier (rapporteur pour avis)
Commission des affaires économiques
Rapport associé : mardi 12 novembre 2013 Economie : Industrie Tome X
Rapporteur : Jean Grellier (rapporteur pour avis)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapport associé : lundi 4 novembre 2013 Outre-mer : Départements d'outre-mer Tome X
Rapporteur : Alfred Marie-Jeanne (rapporteur pour avis)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport associé : mardi 29 octobre 2013 Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources Tome X
Rapporteur : Charles-Ange Ginesy (rapporteur pour avis)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : mercredi 30 octobre 2013 Défense : budget opérationnel de la défense Annexe 11
Rapporteur : Jean Launay (rapporteur spécial)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport associé : mardi 5 novembre 2013 Sport, jeunesse et vie associative Tome X
Rapporteur : Marie-George Buffet (rapporteur pour avis)
Commission des affaires économiques
Rapport associé : mardi 12 novembre 2013 Economie : Postes Tome XI
Rapporteur : Michèle Bonneton (rapporteur pour avis)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapport associé : lundi 4 novembre 2013 Outre-mer : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres australes et antarctiques françaises Tome XI
Rapporteur : René Dosière (rapporteur pour avis)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : mardi 5 novembre 2013 Direction de l'action du Gouvernement : publications officielles et information administrative Annexe 12
Rapporteur : Marie-Christine Dalloz (rapporteur spécial)
Commission des affaires économiques
Rapport associé : jeudi 7 novembre 2013 Egalité des territoires, logement et ville : Ville Tome XII
Rapporteur : François Pupponi (rapporteur pour avis)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapport associé : lundi 4 novembre 2013 Relations avec les collectivités territoriales Tome XII
Rapporteur : Olivier Dussopt (rapporteur pour avis)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : mardi 12 novembre 2013 Ecologie, développement et mobilité durables : prévention des risques ; conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer Annexe 13
Rapporteur : Hervé Mariton (rapporteur spécial)
Commission des affaires économiques
Rapport associé : jeudi 7 novembre 2013 Egalité des territoires, logement et ville : Logement Tome XIII
Rapporteur : Daniel Goldberg (rapporteur pour avis)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapport associé : jeudi 7 novembre 2013 Sécurités : Sécurité Tome XIII
Rapporteur : Jean-Pierre Blazy (rapporteur pour avis)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : mardi 12 novembre 2013 Ecologie, développement et mobilité durables : sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture Annexe 14
Rapporteur : Annick Girardin (rapporteur spécial)
Commission des affaires économiques
Rapport associé : mardi 5 novembre 2013 Outre-mer Tome XIV
Rapporteur : Serge Letchimy (rapporteur pour avis)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : mardi 12 novembre 2013 Ecologie, développement et mobilité durables : énergie, climat et après-mines ; financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale Annexe 15
Rapporteur : Marc Goua (rapporteur spécial)
Commission des affaires économiques
Rapport associé : lundi 4 novembre 2013 Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche Tome XV
Rapporteur : Franck Reynier (rapporteur pour avis)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : mardi 12 novembre 2013 Ecologie, développement et mobilité durables : transports aériens et météorologie ; contrôle et exploitation aériens Annexe 16
Rapporteur : Jean-Claude Fruteau (rapporteur spécial)
Commission des affaires économiques
Rapport associé : lundi 4 novembre 2013 Recherche et enseignement supérieur : Recherche industrielle Tome XVI
Rapporteur : Christophe Borgel (rapporteur pour avis)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : mardi 12 novembre 2013 Ecologie, développement et mobilité durables : transports routiers, fluviaux et maritimes ; aides à l'acquisition de véhicules propres Annexe 17
Rapporteur : Alain Rodet (rapporteur spécial)
Commission des affaires économiques
Rapport associé : mercredi 6 novembre 2013 Solidarité, insertion et égalité des chances : Economie sociale et solidaire Tome XVII
Rapporteur : Clotilde Valter (rapporteur pour avis)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : mardi 12 novembre 2013 Ecologie, développement et mobilité durables : infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ; services nationaux de transport conventionnés de voyageurs Annexe 18
Rapporteur : Olivier Faure (rapporteur spécial)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : mardi 12 novembre 2013 Economie : développement des entreprises ; prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés Annexe 19
Rapporteur : Thomas Thévenoud (rapporteur spécial)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : mercredi 13 novembre 2013 Economie : tourisme Annexe 20
Rapporteur : Éric Woerth (rapporteur spécial)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : mercredi 13 novembre 2013 Economie : commerce extérieur Annexe 21
Rapporteur : Monique Rabin (rapporteur spécial)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : jeudi 7 novembre 2013 Economie : statistiques et études économiques ; stratégie économique et fiscale ; accords monétaires internationaux Annexe 22
Rapporteur : Alain Fauré (rapporteur spécial)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : jeudi 7 novembre 2013 Egalité des territoires, logement et ville : logement Annexe 23
Rapporteur : Christophe Caresche (rapporteur spécial)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : jeudi 7 novembre 2013 Egalité des territoires, logement et ville : ville Annexe 24
Rapporteur : Dominique Baert (rapporteur spécial)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : mardi 12 novembre 2013 Engagements financiers de l'Etat Annexe 25
Rapporteur : Dominique Lefebvre (rapporteur spécial)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : lundi 4 novembre 2013 Enseignement scolaire Annexe 26
Rapporteur : Carole Delga (rapporteur spécial)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : mardi 12 novembre 2013 Gestion des finances publiques et des ressources humaines : gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ; facilitation et sécurisation des échanges Annexe 27
Rapporteur : Camille de Rocca Serra (rapporteur spécial)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : vendredi 8 novembre 2013 Gestion des finances publiques et des ressources humaines : stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat ; conduite et pilotage des politiques économique et financière Annexe 28
Rapporteur : Karine Berger (rapporteur spécial)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : vendredi 8 novembre 2013 Gestion des finances publiques et des ressources humaines : fonction publique ; provisions Annexe 29
Rapporteur : Pascal Terrasse (rapporteur spécial)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : jeudi 7 novembre 2013 Gestion des finances publiques et des ressources humaines : politique immobilière de l'Etat ; gestion du patrimoine immobilier de l'Etat Annexe 30
Rapporteur : Jean-Louis Dumont (rapporteur spécial)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : jeudi 7 novembre 2013 Immigration, asile et intégration Annexe 31
Rapporteur : Laurent Grandguillaume (rapporteur spécial)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : mardi 5 novembre 2013 Justice Annexe 32
Rapporteur : Étienne Blanc (rapporteur spécial)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : mardi 12 novembre 2013 Médias, livre et industries culturelles : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'Etat ; avances à l'audiovisuel public Annexe 33
Rapporteur : Jean-Marie Beffara (rapporteur spécial)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : mercredi 6 novembre 2013 Outre-mer Annexe 34
Rapporteur : Patrick Ollier (rapporteur spécial)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : mardi 12 novembre 2013 Participations financières de l'Etat ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics Annexe 48
Rapporteur : Guillaume Bachelay (rapporteur spécial)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : jeudi 7 novembre 2013 Politique des territoires Annexe 35
Rapporteur : Michel Vergnier (rapporteur spécial)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : mardi 5 novembre 2013 Pouvoirs publics Annexe 36
Rapporteur : Marc Le Fur (rapporteur spécial)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : lundi 4 novembre 2013 Recherche et enseignement supérieur : recherche Annexe 37
Rapporteur : Alain Claeys (rapporteur spécial)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : lundi 4 novembre 2013 Recherche et enseignement supérieur : enseignement supérieur et vie étudiante Annexe 38
Rapporteur : Thierry Mandon (rapporteur spécial)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : mardi 12 novembre 2013 Régimes sociaux et de retraite : pensions Annexe 39
Rapporteur : Yves Censi (rapporteur spécial)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : mercredi 6 novembre 2013 Relations avec les collectivités territoriales : avances aux collectivités territoriales Annexe 40
Rapporteur : Christine Pirès Beaune (rapporteur spécial)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : mardi 12 novembre 2013 Remboursements et dégrèvements Annexe 41
Rapporteur : Eva Sas (rapporteur spécial)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : mercredi 13 novembre 2013 Santé : avances aux organismes de sécurité sociale Annexe 42
Rapporteur : Claude Goasguen (rapporteur spécial)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : jeudi 7 novembre 2013 Sécurités : police, gendarmerie, sécurité routière ; contrôle de la circulation et du stationnement routiers Annexe 43
Rapporteur : Sandrine Mazetier (rapporteur spécial)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : jeudi 7 novembre 2013 Sécurités : sécurité civile Annexe 44
Rapporteur : Patrick Lebreton (rapporteur spécial)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : mercredi 6 novembre 2013 Solidarité, insertion et égalité des chances Annexe 45
Rapporteur : Nicolas Sansu (rapporteur spécial)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : mardi 5 novembre 2013 Sport, jeunesse et vie associative Annexe 46
Rapporteur : Régis Juanico (rapporteur spécial)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : jeudi 7 novembre 2013 Travail et emploi : financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage Annexe 47
Rapporteur : Christophe Castaner (rapporteur spécial)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapport associé : mercredi 6 novembre 2013 Sécurités : Sécurité civile Tome XIV
Rapporteur : Pierre Morel-À-L'Huissier (rapporteur pour avis)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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