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Budget : rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2014

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14e législature Rapport d'information sans mission DossierMissionControle_Type

Étapes de la procédure

Dépôt de rapport jeudi 27 juin 2013

jeudi 27 juin 2013 Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques Rapport d'information