Avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme de la France
14e législature Résolution Résolution
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 26 juin 2013
mercredi 26 juin 2013 Proposition de résolution européenne sur l'avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme de la France Proposition de résolution