Questions sociales et santé : financement de la recherche oncologique pédiatrique
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 26 juin 2013
mercredi 26 juin 2013 Proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique Proposition de loi