Renforcer la lutte contre l'orpaillage illégal et contre la pêche illicite en Guyane
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. jeudi 13 juin 2013
jeudi 13 juin 2013 Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l'orpaillage illégal et contre la pêche illicite en Guyane Proposition de loi