Election des membres du conseil de Paris et des conseillers d'arrondissement
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. jeudi 13 juin 2013
jeudi 13 juin 2013 Proposition de loi relative à l'élection des membres du conseil de Paris et des conseillers d'arrondissement Proposition de loi