Hommage à Aimé Césaire
14e législature Résolution Article 34-1 Résolution
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mardi 4 juin 2013
mardi 4 juin 2013 Proposition de résolution en hommage à Aimé Césaire Proposition de résolution Tricoteuses
Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies, des services ouverts, des API modernes et une communauté de contributeurs.