Dons et prélèvements d'organes
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 3 avril 2013
mercredi 3 avril 2013 Proposition de loi relative aux dons et prélèvements d'organes Proposition de loi