Education : enseignement supérieur et recherche
14e législature Projet de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 20 mars 2013
mercredi 20 mars 2013 Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche Projet de loi Etude d'impact mercredi 20 mars 2013
mercredi 20 mars 2013 Etude d'impact sur le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche Projet de loi Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée jeudi 21 mars 2013
Dépôt d'une initiative en navette mardi 28 mai 2013
mardi 28 mai 2013 Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche Projet de loi Dépôt d'un projet de loi lundi 24 juin 2013
lundi 24 juin 2013 Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche Projet de loi Décision de la CMP jeudi 27 juin 2013
Accord
Promulgation d'une loi lundi 22 juillet 2013
Rapport sur l'application des lois mercredi 28 septembre 2016
mercredi 28 septembre 2016 Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche Rapport d'information